Conditions générales de vente

Dispositions Générales

Le présent site Internet www.sweet-lemon.be/sweetlemon.shoes/sweet-lemon.fr/sweet-lemon.net (ci-après le « Site ») est édité et géré par la société Manexco SA (ci-après « Sweet Lemon »), enregistrée Belgique sous le numéroBE0420.049.986 ayant son siège social situé au 94, Chaussée de Bruxelles, 1310 La Hulpe, Belgique.

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre Manexco SA et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après l’ « Acheteur ») (ci-après dénommées ensemble les « Parties »).

Toute passation de commande sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, consultables sur le Site. Les Parties conviennent donc que leurs relations sont régies par les présentes Conditions Générales.

Manexco SA se réserve le droit de modifier à tout moment, ponctuellement, et sans préavis les Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. Les Conditions Générales en vigueur sont celles présentes sur le Site au moment de la passation de la commande par l’Acheteur sur le Site.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les dispositions en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en Belgique..

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales étaient rendues non valides en application d’une disposition légale belge ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

COMMANDES

A. Acheteur

L’Acheteur déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales avant la passation et la validation de sa commande sur le Site.

L’Acheteur, pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site, devra être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. L’Acheteur déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat et ne pas être sous tutelle.

Le site se réserve le droit de demander à tout Acheteur de justifier de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande de l’Acheteur dans le cas où ce dernier ne fournirait pas le justificatif.

Le site se réserve le droit d’annuler une commande (contre remboursement) qui serait présumée ne pas répondre aux critères ci-dessus, sans pour autant que sa responsabilité puisse être engagée.

Lorsque l’Acheteur transmet à Sweet Lemon/Manexco S.A., via le Site, ses coordonnées nécessaires à la livraison du ou des produits figurant sur le Site, il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sweet Lemon SARL ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) commandé(s).

B. Produits

Les produits de la marque Sweet Lemon (le(s) « Produit(s) ») proposés à la vente par Manexco S.A. sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. Sweet Lemon apporte la plus grande exactitude possible dans la présentation et la description de ses Produits sur son Site. Cependant, si des erreurs ou omissions non substantielles ont pu se produire quant à cette présentation, sa responsabilité ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

Sweet Lemon honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles et fera ses meilleurs efforts pour tenir à jour la disponibilité des Produits sur le Site.

Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de Sweet Lemon, un ou des Produits commandés par un Acheteur étaient indisponibles de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de sept (7) jours la date indiquée lors de la commande (sauf cas de force majeure), Sweet Lemon en informera l’Acheteur par email. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par email adressé à [email protected] Dans le cas d’une annulation de commande due à un retard de livraison, l’Acheteur devra manifester sa volonté d’annuler ou de modifier sa commande au plus tard dans les cent (100) jours calendaires à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande. Dans les hypothèses du présent paragraphe, Sweet Lemon s’engage à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité dans les meilleurs délais et au plus tard dans les vingt-cinq (25) jours après la date de paiement. Aucune indemnité ne sera versée en supplément par Sweet Lemon à l’Acheteur dans de tels cas.

C. Tarifs

Les tarifs des Produits indiqués sur le Site s’entendent en euros ou toutes autres devises, toutes taxes luxembourgeoises comprises, et ne comprennent pas la participation aux frais de port ou les taxes locales d’import.

En cas de remises, celles-ci seront appliquées à la commande dans le panier de l’Acheteur, s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels.

ATTENTION : si le pays de livraison ne fait pas partie de l’Union Européenne, des droits de douane peuvent être à la charge du destinataire. Sweet Lemon n’a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l’entière responsabilité de l’Acheteur.

Sweet Lemon se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, et sans préavis. Les prix applicables à la commande de l’Acheteur seront ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande sur le Site par l’Acheteur.

D. Paiement

Aucune information bancaire n’est conservée sur notre serveur et Sweet Lemon n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs : le formulaire de saisie est hébergé directement chez la banque partenaire, Atos ou PayPal (l’« Etablissement bancaire »). Le plus haut niveau de sécurité garantit ainsi toutes les transactions passées sur le Site.

Si l’Acheteur venait à payer avec une carte de crédit/débit qui ne soit pas Belge, cette dernière devra être valable pour les transactions internationales. Toute commission ou autre coût lié au paiement qui serait facturé à l’Acheteur par sa banque, PayPal ou l’établissement bancaire de Sweet Lemon restera à la charge de l’Acheteur.

Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant son « panier », soit l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne les détails de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le paiement est exigible à la commande, par versement bancaire, carte bancaire et Paypal uniquement. L’Acheteur garantit à Sweet Lemon qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire servant au paiement. Dans le cas où le paiement d’un Acheteur serait rejeté par la banque, Sweet Lemon se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande. Toute nouvelle commande effectuée par cet Acheteur pourra être suspendue ou annulée par Sweet Lemon

Seules les cartes bancaires mentionnées sur le Site sont acceptées. L’Acheteur devra fournir sur le Site, au moment de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire qui lui seront demandées (en particulier le numéro de la carte, la date de validité et le cryptogramme au dos de la carte). Le paiement en ligne est totalement sécurisé. Les informations transmises sont cryptées et seul l’outil de paiement en ligne (géré par la banque de Sweet Lemon) y a accès.

Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. L’Acheteur pourra modifier à tout moment un des éléments de sa commande, jusqu’à ce qu’il effectue la validation de son paiement. Lorsque le paiement est confirmé par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive.

L’Acheteur recevra un email de Sweet Lemon accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

L’Acheteur reconnaît expressément que la transmission – outre de ses nom et prénom tels qu’ils apparaissent sur sa carte bancaire – de son numéro de carte, de la date d’expiration de cette dernière et, surtout, de son cryptogramme vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du ou des Produits commandés sur le Site.

La carte bancaire (ou le compte Paypal) de l’Acheteur sera débitée dès la confirmation par l’établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur.

Les Produits restent la propriété pleine et entière d’Sweet Lemon jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris.

E. Livraison

Dès confirmation par l’établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur, Sweet Lemon traitera la commande dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site, sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes.

Sweet Lemon n’ayant aucun contrôle sur ces délais, le paiement de pénalités ou indemnités à l’Acheteur par Sweet Lemon ne sera pas accepté.

Par ailleurs, l’Acheteur est en droit d’annuler sa commande selon les termes de l’article 3-b des présentes CGV.

Si malgré tout la livraison ne pouvait avoir lieu, ou si l’Acheteur refusait la livraison, le colis sera retourné à Sweet Lemon.

Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination choisi par l’Acheteur et qui ne saurait sauf exception dépasser quinze (15) jours courant à compter du lendemain à 9 heures d’une commande passée par l’Acheteur du lundi au vendredi.

La livraison des commandes est assurée par DPD, DHL ou par la Poste Belge.. Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction du pays de destination du colis et de l’heure de la commande de l’Acheteur.

L’Acheteur peut suivre à tout moment son colis sur internet grâce au numéro et au lien qui lui aura été transmis par mail après sa commande.

La livraison des commandes est assurée par DPD, DHL ou par la Poste Belge.. Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction du pays de destination du colis et de l’heure de la commande de l’Acheteur.

Sweet Lemon ne saurait être responsable de la bonne exécution des obligations de DPD/DHL/Bpost dans la mesure où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations qui en résulterait envers l’Acheteur serait imputable à ce dernier ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat de vente à distance conclu avec ce dernier ou à un cas de force majeure.

De la même façon et de façon plus générale, si la responsabilité directe de Sweet Lemon était mise en cause, la Société pourra s’exonérer de tout ou partie de cette dernière en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu avec l’Acheteur est imputable, soit à ce dernier soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent de (1) temps de traitement de la commande par Sweet Lemon, (2) des délais de livraison du transporteur, (3) du dédouanement et (4) du temps pour confirmer le paiement.

Temps de traitement de la commande

Dans l’immense majorité des cas et à titre indicatif, les produits sont expédiés le jour même de la commande ou le lendemain quand la commande intervient après 14h (GMT+1). Une fois que la commande a été traitée, l’acheteur reçoit un numéro de suivi pour son colis.

Délais de livraison du transporteur

Sweet Lemon expédie les commandes avec la Poste Belge (Bpost), ainsi qu’avec DPD ou DHL

  • Europe: 1-2 jours ouvrables
  • Amérique du Sud et du Nord: 4-5 jours ouvrables
  • Afrique: 7-9 jours ouvrables
  • Asie: 7-9 jours ouvrables
  • Australie et Nouvelle-Zélande: 15-20 jours ouvrables
Dédouanement

Dédouanement, le cas échéant (hors UE), est opéré par DHL/DPD avant l’arrivée physique des marchandises.

Confirmation du paiement

Un paiement est considéré confirmé une fois que le montant de l’achat a credité le compte de Sweet Lemon/Manexco S.A.. Si l’acheteur utilise PayPal ou Atos, le paiement sera confirmé immédiatement. Cependant, si l’acheteur utilise le versement bancaire comme moyen de paiement, plusieurs jours peuvent être nécessaires (2-3 jours) afin de valider le paiement.

Retours et droit de rétractation

L’Acheteur bénéficie d’un délai légal de rétractation pouvant aller jusqu’à quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la commande, sans avoir à justifier d’un motif.

Pour obtenir le remboursement d’un Produit commandé ou l’échange pour une autre taille ou un autre Produit (dans la limite des stocks disponibles), l’Acheteur devra retourner, à ses frais, le Produit neuf et jamais porté, dans son emballage d’origine, dans un délai de trente(30) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.

Préalablement au retour du ou des Produits par l’Acheteur, ce dernier devra obligatoirement faire une demande de retour ou échange par email à [email protected].

Les colis retournés devront être envoyés exclusivement à l’adresse qui sera communiquée par email.

Il est conseillé à l’Acheteur de conserver une preuve fournie par les services postaux de l’expédition de son colis. En cas de non réception du colis par Sweet Lemon, et sans preuve de sa bonne distribution par les services postaux, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l’Acheteur.

Si le colis était retourné à Sweet Lemon sans être ouvert, les frais de retour vers Sweet Lemon seraient à la charge de l’Acheteur, sauf exception acceptée par Sweet Lemon.

En outre, si, malencontreusement l’Acheteur recevait de la Société un Produit qui ne correspond pas à sa commande, il sera invité à contacter Sweet Lemon dans les trente (30) jours suivant la réception de sa commande par email à [email protected], afin que la Société confirme cette non-conformité et lui indique la procédure de renvoi aux frais de Sweet Lemon.

La Société n’accepte pas de retour de Produits en port dû.

IMPORTANT : Pour les retours/échanges provenant de pays hors UE, l’Acheteur doit indiquer clairement sur le bordereau d’expédition de dédouanement qu’il s’agit d’un envoi non-commercial sans valeur marchande, pour éviter le paiement de droit de douane à la charge de Sweet Lemon. Dans le cas d’un échange, Sweet Lemon procédera de même pour éviter un second paiement de droits de douane à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur sera remboursé par la Société de l’intégralité des sommes qu’il avait versées à la commande pour le(s) Produit(s) qu’il aura renvoyé(s), à l’exception des frais de retour à Sweet Lemon qui restent à la charge de l’Acheteur. Si l’Acheteur renvoie l’intégralité de sa commande, les frais de port initiaux (envoi du colis par Sweet Lemon à l’Acheteur) lui seront remboursés. Le remboursement du ou des Produits retournés interviendra, par recréditation de la carte bancaire ou du compte Paypal qui aura été utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de vingt-cinq (25) jours à compter de la date de réception par Sweet Lemon du colis retourné.

Les retours reçus par Sweet Lemon qui ne seraient pas retournés selon les procédures mentionnées ci-dessus pourraient ne pas être remboursés par Sweet Lemon

Garanties

Tous les Produits vendus sur le Site édité et géré par Sweet Lemon bénéficient de la garantie de conformité et de la garantie des défauts

Informatique et liberté

Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur et récoltées par Sweet Lemon à l’occasion de la commande de l’Acheteur sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande. Le défaut de renseignement de ces éléments ne permettrait pas autrement à Sweet Lemon de traiter la commande de l’Acheteur.

Conformément à la loi l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de la Société.

Dispositions diverses
Problèmes informatiques ou techniques sur le Site

Sweet Lemon décline toute responsabilité en cas d’interruption, de mauvais fonctionnement, ou d’intrusion frauduleuse sur le Site.

Sweet Lemon ne pourra pas davantage être tenue responsable en cas de pertes de données ou fichiers consécutives à la consultation du Site. Il appartient à l’Acheteur d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la passation de sa commande sur le Site.

Force majeure

La responsabilité de Sweet Lemon ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations des présentes Conditions Générales en cas de survenance d’un événement de force majeure

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit Belge indépendamment du pays de livraison.

A défaut d’accord amiable qui devra être recherché avant tout recours judiciaire, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Sweet Lemon/Manexco S.A. et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.